Qu'est ce que le CRAC ?
Le Centre Régional d'Aide aux Communes est un Organisme d'Intérêt Public créé au sein de la Région Wallonne pour pouvoir répondre aux objectifs suivants:
- Apporter une solution structurelle à la problématique des déficits de trésorerie des communes au moyen du Compte Régional pour l'Aide aux Communes
- Contribuer par une mission d'accompagnement et de conseils en matière de gestion financière à l'équilibre budgétaire durable des pouvoirs locaux.
Le Compte Régional pour l'Assainissement des Communes et Provinces
A la recherche d'une solution durable afin d'assainir la situation financière de certaines communes, la Région wallonne ouvrait, en 1992, le Compte CRAC.
Il s'agit au départ d'un compte courant avec au débit, les charges de dettes de trésorerie et d'emprunts d'assainissement et au crédit, les interventions communales et régionales.
Les Communes ou Provinces confrontées à un déficit structurel peuvent en effet obtenir un prêt d'aide extraordinaire à long terme via le compte CRAC.
Les charges du prêt sont partagées entre la Commune ou la Province et la Région.
L'aide est octroyée à condition que le Conseil communal ou provincial adopte un plan de gestion
Le Centre Régional d'Aide aux Communes
Le Centre Régional d'Aide aux Communes a été créé par le décret du 23 mars 1995.
Le Centre est un organisme d'intérêt public sui generis doté de la personnalité juridique (assimilé à un pararégional de type A).
Le Centre est chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d'apporter son concours à l'équilibre financier des communes (Moniteur Belge du 5 avril 1995).
Notre Bibliothèque...
Si vous cherchez une circulaire, un modèle de convention, ... consultez notre bibliothèque.
En cliquant ici
Dernière mise à jour
Séances d'information
d'investissements"
A l'initiative conjointe de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et du Centre Régional d'Aide aux Communes, nous vous convions aux réunions d'information relatives à la gestion active de la dette d'investissements.
En cliquant ici, vous trouverez toutes les informations utiles.
Séance d'information
"Financement alternatif de
Logements sociaux et moyens"
Dans le cadre du "Financement alternatif de Logements sociaux et moyens", nous vous convions aux séances d'informations de ces 9 et 10 février 2010.
En cliquant ici, vous trouverez toutes les informations utiles.
9 février 2010